Entrées en vigueur au 1er janvier 2018, les ordonnances Macron modifient profondément le Code du Travail.

Avec, comme objectif final de fluidifier le fonctionnement de l’entreprise, elles renforcent le pouvoir de la négociation collective, et incite au dialogue social.

La hiérarchie des normes a été modifiée en renforçant le pouvoir hiérarchique des accord d’entreprise.

On distingue les domaines relevant de l’ordre public ; c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger (rémunérations minimales, coefficients hiérarchiques, …), et ceux pour lesquels, les règles doivent être fixées par accord collectif d’entreprise.

De nombreux sujets sont concernés et peuvent être modifiés par la négociation collective. Citons à titre d’exemple, l’attribution des primes annuelles ou des congés d’anciennetés.

Les accords d’entreprise ont maintenant la primauté sur les accords de branches. Aussi, les textes législatifs ne deviennent que supplétifs, quand il n’existe pas d’accord d’entreprise.

Les décisions validées par accord d’entreprise deviennent aussi, opposables au contrat de travail. Ainsi, par exemple, une modification du forfait jours sera opposable à l’ensemble des salariés, et pourrait être une cause de licenciement, en cas de refus du salarié.

Potentiellement toutes les entreprises peuvent négocier. La négociation collective jusque là réservée aux grandes entreprises, est maintenant à la portée de toutes les entreprises.

Les modalités de négociations des accords dépendent de la taille des entreprises, et si elles possèdent des représentants du personnel. Pour être légitime, les accords d’entreprise doivent être pris à la majorité, majorité des salariés pour les petites entreprises, ou à la majorité renforcée des représentants du personnel.

Que vont faire les entreprises de cette possibilité qui leur est offerte ?

Source : Matinée Medef Haute Garonne